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CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTES APPLICABLES A TOUTES LES TRANSACTIONS REALISEES SUR LE SITE MONSHOWROOM.COM :

Voir les conditions générales de la marketplace

L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet monshowroom.fr implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :

Préambule

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société E-TREND sur son site web à l'adresse suivante : www.monshowroom.com.

Le Site Internet monshowroom.fr est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’Articles à distance puis de préparation d’Articles livrés aux conditions ci-après définies.

Le fait de cliquer sur l'icône « En cliquant sur « Valider ma commande (commande avec obligation d’achat) », j'accepte les conditions générales de vente » signifie que le client accepte les présentes conditions générales de vente. Le fait de cliquer sur « Validez ma commande – commande avec obligation d’achat » signifie que le client confirme définitivement sa commande. La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions.

E-TREND est une SASU au capital de 73 889 € dont le siège social est situé à Clichy (92110), 14-16 Rue Marc Bloch, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 488972993, et dont le numéro de TVA intra-communautaire est TVA FR 194 889 72 993, et joignable :

Par courrier, à l'adresse indiquée ci-dessus,

Par téléphone : du lundi au samedi de 9h à 20h au 09 70 80 99 73 (numéro non surtaxé, prix d'une communication locale)

Par Email à l’adresse serviceclient@monshowroom.com ou en se rendant dans la section Service client

Définitions

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :

« Article » : le ou les Produits ayant fait l'objet de la Commande ;

« Produit » : tout bien proposé à la vente sur le Site ;

« Client » : toute personne physique majeure non-commerçante située dans la zone de Livraison desservie par le Site et souhaitant procéder à un achat sur le Site ;

« Commande » : demande d’Articles réalisée par le Client auprès de E-TREND ;

« Conditions Générales de Vente » : les conditions générales de vente qui font l'objet des présentes ;

« Contrat » : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties;

« Délai de Livraison » : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ;

« Frais de Livraison » : coût des frais engagés par E-TREND pour acheminer la Commande à l'adresse de Livraison indiquée par le Client ;

« Livraison » : expédition de l'Article au Client ;

« Mode de Livraison » : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande ;

« Partie(s) » : le Client et/ou le Vendeur ;

« Prix » : la valeur unitaire d'un Produit. Cette valeur s'entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;

« Prix Total » : le montant total des Prix cumulés des Articles qui font l'objet de la Commande ;

« Site » : site de Vente en Ligne «www.monshowroom.com» utilisé par E-TREND pour la commercialisation de ses Produits

« Validation de la Commande » : a le sens donné à l'Article 4.2;

Les références aux articles sont des références aux articles du présent Contrat, à moins qu'il n'en soit disposé autrement.'

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des Parties ainsi que les différentes étapes du processus de Commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de Produits (Commande) et tout service (préparation de Commande, Livraison, etc…) effectué sur le Site. Toute Commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels.

Le Contrat résultant de la Commande effective du Client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France, ainsi que des dispositions énoncées ci-après.

En passant Commande sur le Site, le Client certifie avoir la capacité de contracter, et reconnait avoir préalablement pris connaissance et accepter sans restrictions les conditions de vente applicables à son achat (Commande et Livraison) au moment de la passation de la Commande et qui comprennent, par ordre de priorité :

  • - Les Conditions Générales de vente :
  • Les présentes Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes les autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par E-TREND.
  • - Les Conditions particulières de vente
  • Les conditions particulières de vente sont celles énoncées sur l’écran (prix, conditions et modalités figurant notamment dans les fiches Produits, bon de commande,…)

Les conditions de vente s’appliquent aux Commandes effectuées pendant toute la durée de leur mise en ligne.

E-TREND se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment sans information préalable du Client.

Les conditions applicables et opposables au Client seront celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa Commande enregistrée par le Site. Lesdites conditions lui seront transmises en format PDF dans le mail de confirmation de Commande. Le Client est invité à lire attentivement les conditions générales et particulières de vente en vigueur préalablement à toute Commande.

Les présentes Conditions Générales viennent compléter la rubrique « Cookies » applicable au Client.

Article 2. Produits

Les Produits proposés à la vente par E-TREND sont ceux qui figurent sur le Site pendant leur durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, E-TREND s'engage à en informer au plus vite le Client.

En cas d'indisponibilité au-delà de 3 jours d'un Article commandé et payé, le Client en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la Commande de cet Article et son remboursement seront alors effectués, le reste de la Commande demeurant ferme et définitif.

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Chaque fiche Produit est rédigée à partir des informations fournies par le fabricant ou fournisseur du Produit, et présente les caractéristiques essentielles du Produit sélectionné conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation. Ces informations sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des Produits.

Le Client est informé, sous réserve de ses droits, de la possibilité d’une différence de présentation à la Livraison résultant d’une modification d’emballage (photographie et illustrations) par le fabricant ou le fournisseur, cette différence n’affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du Produit.

Article 3. Prix

Pour une livraison à destination de l’ Union Européenne, les prix des Produits sont des prix TTC en Euro incluant la TVA applicable au jour de la Commande. Pour une livraison à destination des DOM-OM et Hors Union Européenne, les prix des Produits sont des prix Hors Taxes et hors droits de douane.

Les prix tiennent compte d'éventuelles promotions (hors code promotionnel, chèque cadeaux et chèque fidélité qui seront renseignés et pris en compte en fin de parcours de Commande).

Les prix indiqués sur le Site sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications des charges et notamment de la TVA. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits et services.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de préparation, de port, d'emballage, et de paiement en trois fois, qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive et du récapitulatif de sa Commande.

Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur figurant sur le Site au moment de l'enregistrement de la Commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des Produits.

Pour une livraison à destination de l’Union Européenne, le montant de la Commande que le Client aura validé en procédant à son paiement est le prix définitif – toutes taxes comprises et incluant le montant des frais de préparation, de port et d’emballage – et maximum qui pourra lui être débité. Pour une livraison à destination des DOM-TOM et Hors Union Européenne, les taxes et droits de douane ne sont pas compris dans le prix et seront à la charge exclusive du Client.

Ce prix pourra néanmoins varier en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs Articles commandés.

Les Articles restent la propriété d’E-TREND jusqu'au parfait paiement du prix.

E-TREND se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant toutefois entendu que le prix indiqué sur le Site le jour de la Commande sera le seul applicable au Client.

Article 4. Commande

4.1 - Accès au service – Compte Client :

Le Client intéressé par un Produit visible sur le Site commande directement via le Site.

L’acquisition des Produits proposés sur le Site suppose la disposition par le Client d’un ordinateur, d’un téléphone ou d’une tablette d’une part, et d’un accès à Internet d’autre part, les éventuels frais de connexion et d’utilisation du Site demeurant à sa charge exclusive.

Le Client accepte l’utilisation du service fourni par E-TREND en l’état.

Le Client qui souhaite utiliser le service s’engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers. Pour accéder au service sur internet, le Client doit préalablement ou après avoir constitué son panier, soit se faire connaitre dans la rubrique « Vous avez déjà un compte », soit procéder à la création de son compte client personnel en cliquant sur « Nouveau client » afin de renseigner le formulaire d’inscription.

A cet effet, le Client qui effectue sa Commande directement sur le Site devra obligatoirement suivre la procédure suivante :

- Le Client devra remplir un formulaire où il fera figurer, selon les indications qui lui seront demandées en ligne et dans les champs prévus à cet effet, les informations obligatoires pour la prise en compte de son inscription, à savoir : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Il devra également communiquer un mot de passe.

- Le Client devra valider son inscription en cliquant sur « valider ». Afin de s’assurer de la bonne saisie de ces renseignements, un courrier électronique est automatiquement adressé au Client pour lui notifier la prise en compte de son inscription. S’il ne le reçoit pas, le Client est invité à vérifier l’adresse qu’il a saisie ou à vérifier sa boite email (celle peut être pleine…).

A l’occasion de ses visites ou Commandes ultérieures sur le Site, le Client pourra accéder à son compte en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe tels qu’enregistrés lors de son inscription. Si le Client oublie son mot de passe, il peut cliquer sur « mot de passe oublié ? ». Après vérification de son identité, le Client sera invité par courrier électronique à créer un nouveau mot de passe. Une fois inscrit, le Client pourra à tout moment accéder aux fonctionnalités offertes par son Compte Client lui permettant de consulter :

ses coordonnées

ses Commandes

ses demandes de retour

ses suivis de retour

ses parrainages

ses offres de fidélité

ses échanges avec le Service client

ses recouvrements

Le Client est informé qu’à défaut de paiement des sommes dues au titre d’une quelconque Commande, E-TREND peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de ses identifiants (adresse email et mot de passe) et l’accès à son Compte Client.

4.2 - Enregistrement d'une Commande :

Pour passer Commande, le Client doit obligatoirement suivre la procédure suivante :

- Le Client choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter au panier ».

A tout moment il aura la possibilité :

• D'obtenir un récapitulatif des Produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Voir mon panier »

• Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « Poursuivre mon shopping »

• Terminer sa sélection en cliquant sur le lien « Valider mon panier »

- Le Client spécifie le mode de Livraison choisi.

- Pour commander les Produits choisis, le Client devra s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe. Le Client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. - Si le Client ne s'est pas inscrit au préalable, il devra remplir le formulaire qui apparaîtra automatiquement lors de sa première Commande ou le remplir préalablement en allant dans la rubrique « Mon compte » et en cliquant sur le lien « Nouveau Client ». Une fois le Client identifié, il devra valider l'adresse de Livraison.

Le récapitulatif du panier apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des Produits retenus par le Client, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées du Client et l'adresse de Livraison du colis.

Une fois tous les Produits sélectionnés, le Client finalise le contenu de son panier, le cas échéant modifie les quantités, rajoute ou supprime les Produits.

Le Client pourra également renseigner un code promotionnel ou un chèque cadeau s’il en dispose (les codes promotionnels/chèques cadeaux ne sont pas cumulables entre eux), ou encore identifier les avantages (chèque fidélité, avoir) auxquels il a droit.

4.3 - Validation de la Commande :

Après avoir pris connaissance de l'état de sa Commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le Client (y compris le mode de paiement), et l’adresse de Livraison vérifiée, ce dernier cliquera sur «Valider ma commande – commande avec obligation d’achat» pour confirmer définitivement et irrévocablement sa Commande avec les effets ci-après indiqués.

Le Client doit choisir son mode de paiement parmi ceux proposés. Si le Client décide de payer par carte bancaire ou par PayPal, il doit sélectionner l’icône de sa carte bancaire ou l’icône PayPal, afin d’être dirigé vers un accès sécurisé et saisir ses données bancaires ou ses identifiants dans les conditions prévues.

Le Client accepte les conditions générales de vente en cliquant sur le bouton « Valider ma Commande – commande avec obligation d’achat».

A partir du moment où le Client a confirmé sa Commande en cliquant sur ce bouton, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes conditions générales de vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, les volumes, caractéristiques, quantités et délais de Livraison des Articles commandés par le Client.

Au moment du paiement de la Commande, une demande d'autorisation est déclenchée auprès du centre de paiement concerné. Toute Commande ne peut être prise en compte que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la Commande n'est pas acceptée et le Client est averti par un message à l'écran.

Une fois que le Client a validé son paiement, une page confirme au Client l'enregistrement de sa Commande en lui indiquant :

•le numéro de la Commande

•le récapitulatif de la Commande (nombre Articles commandés avec le montant correspondant, le coût de la Livraison, le montant total de la commande, ...)

Lorsque le centre de paiement a donné son accord, E-TREND confirme au Client, par courrier électronique, l'acceptation de sa Commande. Ce message qui comprend les Conditions Générales de Vente en PDF et récapitule le montant total de la Commande, la date, les délais et mode de Livraison, ne vaut que sous réserve de modification ou de disponibilité dans les conditions prévues aux présentes. E-TREND recommande au Client de conserver le courrier électronique sur un support papier ou informatique.

Conformément à l'article L. 121-11 du Code de la consommation, E-TREND se réserve la possibilité de ne pas accepter une Commande, pour un motif légitime, tenant par exemple, à un problème prévisible concernant la Livraison à effectuer ou l'anormalité de la Commande. Pourront éventuellement être refusées, toutes nouvelles Commandes d'un Client avec lequel existerait un arriéré de paiement ou un litige lié à des difficultés répétées dans la Livraison de Commandes antérieures, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Dans l'hypothèse où une Commande ne serait pas acceptée, E-TREND en informe le Client par tout moyen.

• Paiement par Carte bancaire via la banque CIC ou via Paypal :

Le Client valide son adresse, le(s) Article(s) et le prix total. Le Client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Un code d’authentification pourra être demandé par son établissement bancaire.

Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le Client, E-TREND accusera réception de la Commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L221-11 du code de la consommation.

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude et de l’usurpation d’identité, une photocopie d’une pièce d'identité, ainsi qu'un justificatif de domicile (facture EDF ou autre) peuvent être demandés au Client par E-TREND. Dans l'attente de ces documents, la Commande sera "en cours de validation". Les pièces demandées doivent être fournies sous 10 jours par le Client pour garantir un traitement rapide de sa Commande.

Article 5. Paiement

Le montant dû par le Client est le montant indiqué sur la confirmation de Commande transmise par e-mail par E-TREND au Client en euros. Ce montant sera un montant TTC s’il s’agit d’une Livraison à destination de l’Union Européenne, et Hors Taxes et Hors droits de douanes s’il s’agit d’une Livraison à destination des DOM-TOM et hors Union Européenne. Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), ou par Paypal.

Le Client garantit E-TREND qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande, lors de l’enregistrement de sa Commande, et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la Commande. Le paiement doit intervenir au moment de la Commande.

Toute transmission d'information liée au paiement s’opère dans un contexte sécurisé. En particulier, lors d’un paiement par carte bancaire, la transmission d'un numéro de carte bancaire et de sa date de validité, ainsi que de son cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par le Client, s'opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet, sur le serveur du prestataire d’E-TREND : Banque CIC Groupe Crédit Mutuel.

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du montant de la Commande.

Pour chaque Commande, une demande de débit du compte bancaire du Client sera envoyée dans un délai de 24 heures à sa banque. En cas de paiement par PayPal, le montant des achats sera immédiatement débité du compte PayPal.

La mise en recouvrement sera réalisée à l’issue de la Commande, pour le montant exact des Articles effectivement livrés au Client. Le Client sera alors informé par courrier électronique du détail réel de la Commande en cours de Livraison. E-TREND recommande au Client de conserver le courrier électronique sur un support papier ou informatique. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatifs à sa transaction.

Toute Commande n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. Lors du débit de la Commande, en cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieures E-TREND se réserve le droit de bloquer la Livraison des Articles commandés. Le Client en est informé par téléphone ou par courrier électronique.

Les Articles commandés demeurent la propriété d’E-TREND jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client.

Dans le cas où le compte bancaire du Client n'est pas libellé en euros, le montant total à payer est calculé selon le taux de change du jour de la Commande, pratiqué par l’établissement bancaire du Client.

Pour tout montant supérieur à cent vingt euros, conformément à l'article L.213-1 du code de la consommation, E-TREND assure la conservation de l’écrit du Contrat conclu par voie électronique pendant un délai de 10 ans à compter de la conclusion du Contrat. Le Client dispose d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès d’E-TREND en joignant une pièce justificative de son identité.

Pour les Livraisons à destination des DOM-TOM et hors Union Européenne, les droits de douane et taxes éventuelles sont exclusivement à la charge du Client.

Paiement en 3 fois :

Le Client a la possibilité de bénéficier d’un paiement en 3 fois à partir de 100 euros dépensés hors frais de Livraison et de douane, en passant par l’interface de paiement du CIC, sous réserve d’acceptation par E-TREND, et sous condition de :

- disposer d’une carte bancaire émise par un établissement en France Métropolitaine, dont la date d’expiration est ultérieure à la date du 3ème prélèvement

- résider en France Métropolitaine

- être majeur

- ne pas avoir un autre paiement en 3 fois en cours de règlement

- ne pas avoir déjà effectué un paiement en 3 fois non abouti (l'une au moins des échéances n'a pas été réglée).

Pour bénéficier du paiement en 3 fois, le Client doit s’acquitter de frais de dossier correspondant à 2,30% du premier prélèvement. Les frais de dossier sont dus en addition du premier prélèvement, le jour même de la passation de la Commande. Deux autres prélèvements sont prévus : l’un 30 jours suivant la passation de la commande, l’autre 60 jours suivant la passation de la Commande.

E-TREND se réserve le droit, en cas de première Commande du Client, de demander des justificatifs quant à la validité de son compte client.

E-TREND se réserve le de mandater un huissier pour le recouvrement des sommes dues suite à des paiements réalisés en 3 fois.

Les Articles achetés via le paiement en 3 fois ne pourront pas faire l'objet d'un avoir.

Article 7. Chèque-cadeau

E-TREND ouvre la possibilité à ses Clients d’acheter sur le Site des chèques-cadeaux dont le montant est prédéterminé. Un chèque-cadeau est livré dans les 24h de sa Commande par mail à l’adresse mail qui aura été indiquée par le Client. Sa validité est d’un an à compter de la date de Commande par le Client. Le chèque-cadeau doit être dépensé sur une seule et même Commande.

Dans le cas où le montant de la Commande est inférieur au montant du chèque-cadeau, la différence de montant ne sera pas récupérable par le Client. Le chèque cadeau ne se cumule ni avec un autre chèque cadeau ni avec les codes promotionnels.

Article 8. Livraison

Les Articles sont expédiés avec le bon de Livraison :

- à l'adresse de Livraison indiquée par le Client lors de sa Commande, dans la limite des zones de Livraison mentionnées sur le Site. E-TREND se réserve le droit de modifier à tous moment la liste de ces zones de Livraison, et notamment en fonction des accords passés avec les fournisseurs,

- en France dans l’un des Relais Kiala, So Colissimo ou Mondial Relay proposés par E-TREND et sélectionné par le Client. Les Livraisons sont faites à l’adresse indiquée au moment de la Commande, qui ne peut être que dans l’adresse géographique desservie.

- Dans les autres pays du monde, dans l’un des relais sélectionné par le Client, selon le tableau ici . E-TREND se réserve le droit de refuser de livrer les Commandes de particuliers à des adresses collectives comme par exemple des bureaux, des établissements de soins, de séjours. En cas de Livraison à une adresse collective, le Client reconnaît que l'obligation d’E-TREND pour l'acheminement de la Commande s'arrête à la Livraison effective à l'adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.

Toutes les Commandes validées sont expédiées le jour ouvrable suivant. En revanche, toutes les Commandes validées le vendredi sont expédiées le lundi ou le mardi suivant (selon le transporteur). Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la validation de la Commande par le Client. Le Site indiquera au Client une fourchette estimative de date de Livraison. Les délais de Livraison indiqués correspondent aux délais de traitement et de Livraison des Articles. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé au Client.

Ceci étant, malgré tout le soin apporté par E-TREND dans la préparation des colis, il se peut qu'un Article soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des Articles peut s'avérer défectueux.

C'est pourquoi, à la réception de sa Commande, le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des Articles reçus à la Livraison. En cas de dommage ou de perte liée au transport des marchandises, il appartient au Client de formuler toutes observations ou réserves sur le bon de Livraison qu’il signe et dont le double lui est remis, voire de refuser le(s) Article(s) concernés en précisant le motif sur le bon de Livraison. Dans l’hypothèse où le Client a signé son bon de Livraison sans réserves et qu’il constate néanmoins, après ouverture des colis, des Articles abimés ou manquants, alors le Client devra immédiatement, le jour même de la réception ou dans les meilleurs délais, en informer le Service Client au siège social d'E-TREND, par courrier recommandé ou par mail, ou via la rubrique « Contactez-nous » du Site. A cette occasion le Service client pourra lui demander toute information relative à l’identité du Client ou du tiers désigné par lui pour réceptionner la marchandise et procéder à toute vérification utile à cette occasion.

E-TREND se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner l’Article défectueux. Si les conditions sont remplies et sous réserve du bien-fondé de la demande du Client, E-TREND procédera alors à l'échange, à la remise d'un avoir, au remboursement du (des) Article(s) défectueux, ou à la réexpédition de l’Article manquant.

Frais de Livraison :

Les frais de Livraison sont à la charge du Client. Les tarifs de Livraison pour la France métropolitaine varient selon le tableau ci-après :

(Les délais indiqués sont les délais indicatifs d'acheminement de nos transporteurs en jours ouvrés.)

DestinationTransporteurDélai (jours ouvrés)Tarif
France Métropolitaine (Corse incluse)KIALA-MONDIALRELAY2 à 5 jours5€
COLISSIMO2 à 5 jours5€
CHRONOPOST24/48h10€

En cas d'un envoi groupé de plusieurs Articles lors d'une même Commande vers la France, les frais de Livraison pour un Article restent ceux mentionnés ci- dessus, la Livraison des autres Articles supplémentaires de la Commande est gratuite.

Les tarifs de Livraison pour l’étranger (pays de l’Union européenne et Hors Union européenne) et dans les Dom-Tom figurent ici.

En cas d’un envoi groupé de plusieurs Articles lors d’une même Commande vers l’étranger, les frais de Livraison pour un Article restent ceux mentionnés ici , la Livraison des 3 autres Articles supplémentaires de la Commande est gratuite. Au-delà, la Livraison des autres Articles supplémentaires est facturée par tranche de 5 Articles selon les éléments ici .

La Livraison en France métropolitaine s’effectue par So Colissimo, en Mondial Relay, par Relais Kiala, ou par Chronopost aux conditions suivantes :

Livraison par Colissimo (Standard) :

Le colissimo suivi est livré par La Poste en 2 à 5 jours ouvrés, du lundi au samedi. Il est remis à l'adresse de Livraison indiquée sur le bon de Commande telle qu’indiquée par le Client lors de la Commande. En cas d'absence du Client, le facteur laisse un avis de passage, indiquant les conditions de retrait du colis (lieu et délais). Les délais d'instance sont généralement de 15 jours.

Livraison en Mondial Relay :

Le réseau de Mondial Relay offre au Client la possibilité de se faire livrer chez l’un des 6000 Point Relais agréés dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés, du lundi au samedi, à l’adresse désignée par le Client.

Livraison en Relais Kiala :

Le Client peut choisir de se faire livrer dans l’un des Relais Kiala situés en France métropolitaine, proposés par le Site. Le délai de Livraison est compris entre 2 et 5 jours.Le Client est averti de l'arrivée de son coli par SMS ou par email.Le colis reste disponible entre 7 et 15 jours dans le point de Livraison Kiala choisi. Une fois ce délai passé, le colis sera retourné à E-TREND.

Livraison Express via Chronopost :

La Livraison s’effectue du lundi au samedi, au choix du Client, à l’adresse communiquée par lui lors de la Commande, uniquement en France métropolitaine. En cas d’absence lors de la Livraison à l’adresse indiquée par le Client, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres pour retirer le colis au bureau de poste indiqué dans les 15 jours qui suivent cet avis. Du lundi au mercredi : Toute Commande passée avant 14h est livrée le lendemain avant 13h (moins de 24h)

Toute Commande passée après 14h est livrée le surlendemain avant 13h (moins de 48h)

Le jeudi avant 14h : Toute Commande passée le jeudi avant 14h est livrée le vendredi avant 13h Le dimanche après 14h : Toute Commande passée le dimanche après 14h est livrée le mardi avant 13h Les conditions de Livraison dans l’étranger et dans les DOM-TOM s’effectuent dans les conditions précisées ici .

Suivi de commande ?

Le Client peut suivre en temps réel l'évolution de sa Commande dans la rubrique « Mon Compte » du Site, selon les différents statuts de Commande :

• "En attente"

La Commande est en attente de préparation. En cas de problème, le Client doit contacter le Service client par mail via la section Service client ou par téléphone au 09 70 80 99 73.

• "En cours de vérification" ou "En cours de validation"

Pour protéger ses Clients, E-TREND mène une politique de certification de compte client. Afin de valider le compte du Client, il lui est demandé un justificatif d’identité et de domicile. Dans l'attente de ces documents, la Commande reste en statut "En cours de validation" durant 7 jours maximum. Une fois les justificatifs réceptionnés, il seront vérifiés sous moins de 24h ouvrées et la Commande passera instantanément "En cours de préparation", puis sera expédiée sous 24h ouvrées.

• "En cours de préparation"

La Commande est en cours de préparation dans les entrepôts du prestataire. Attention : lorsque ce statut est affiché, E-TREND ne peut plus annuler ou modifier la Commande.

• "Expédiée"

Le colis a quitté les entrepôts du prestataire et est en cours de Livraison.

Le Client peut suivre son colis en fonction du transporteur choisi sur leur site respectif en reprenant le n° indiqué dans la rubrique "Mon compte". Ce numéro est également communiqué au Client dans l'email intitulé : "EXPEDITION DE VOTRE COMMANDE" :

o Colissimo : www.coliposte.net

o Chronopost : www.chronopost.fr

o Relais Kiala : www.kiala.fr/fr/tnt

o Mondial Relay : www.mondialrelay.fr

NB : un délai de 24h à 48h peut être nécessaire sur les sites transporteur avant que le statut du colis apparaisse.

Les délais transporteur indiqués ci-dessus sont à prendre en compte à partir du départ du colis des locaux E-TREND et uniquement en France Métropolitaine.

Concernant o Colissimo, Relais Kiala, et Mondial Relay, toutes les Commandes validées sont expédiées le jour suivant, les Commandes validées à partir du vendredi sont expédiées le lundi. Le Client reçoit une confirmation par mail au moment de l'expédition (départ des locaux E-TREND).

Réception de la Commande

La date de Livraison correspond à la date et à l'heure de remise ou de première présentation effective à l'adresse de Livraison indiquée par le Client dans le formulaire de Commande ou la mise à disposition au Relais Kiala, So Colissimo, ou au Mondial Relay.

Le transfert des risques intervient à la Livraison, au moment de la remise de la Commande à l'adresse de Livraison fournie par le Client ou au moment du retrait colis en Relais Kiala, So Colissimo, Mondial Relay ou à la Poste.

Une pièce d'identité ou tout autre justificatif nécessaire (y compris carte de paiement utilisée pour la Commande) pourra être exigé lors de la Livraison ou du retrait du colis. En cas de refus de présentation ou de documents ne correspondant pas aux informations communiquées lors de la Commande, E-TREND se réserve le droit d'annuler la vente.

Au moment de la Livraison, le Client ou tout tiers auquel il aura donné pouvoir pour recevoir la Commande formalisera son acceptation en signant le récépissé de Livraison qui lui sera présenté et sur lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire.

La signature par le Client ou toute personne mandatée par lui à cet effet dudit bon de Livraison confirme la bonne réception de la Commande, de son contenu et du nombre de colis associés indiqué sur le bon de Livraison ainsi que le bon état des colis.

A défaut de retrait par le Client de son colis dans les 14 jours de la livraison au Relais Kiala ou au Mondial Relay ou dans les 15 jours de la date de l'avis de passage au passage au bureau de Poste, la Commande pourra être annulée par E-TREND, qui procèdera au remboursement du prix des Articles commandés dans un délai de 30 jours à compter de l'expiration du délai de mise à disposition précité.

Article 9. Programme de fidélité

Tout Client ayant passé au minimum une Commande, est inscrit automatiquement et gratuitement au programme de fidélité de MonShowroom.

Principe d’accumulation des points de fidélité :

Chaque achat ferme et définitif génère des points de fidélité pour le client concerné, selon les conditions suivantes :

- 1 euro dépensé génère 1 point de fidélité.

- 1 point de fidélité équivaut à 0,10 euros cagnottés. La cagnotte ainsi constituée est transformable est chèque- fidélité.

- Les points de fidélité sont émis et acquis 30 jours après la Livraison de la Commande, sauf si une demande de remboursement a été effectuée par le Client et sauf si la Commande a été payée en 3 fois. Dans le cas d'une demande de remboursement, les points sont émis au moment de la réception du colis en retour et correspondent au montant des Articles non remboursés. Dans le cas d'un paiement en 3 fois, les points sont emis après règlement de la dernière échéance.

- Tout article remboursé ne procure aucun point de fidélité.

- En cas d’utilisation d’un code promotionnel, les points de fidélité acquis sont déduits au prorata du montant du code promotionnel.

- Toute Commande payée avec un avoir procure un nombre de points de fidélité déduit du montant correspondant payé avec l’avoir.

- Les points acquis sont valables 6 mois à partir de leur émission.

Affichage des points de fidélité :

Le Client peut à tout moment consulter ses points de fidélité et leur durée de validité dans « Mon Compte », rubrique « Espace fidélité ».

Transformation de la cagnotte en chèque-fidélité :

Tout Client ayant acquis au moins 1 point de fidélité peut transformer sa cagnotte en chèque-fidélité, à l’étape « Paiement », en cliquant sur « UTILISER » à la ligne « Vous disposez d’un chèque-fidélité de : ».

- Les chèque- fidélité sont utilisables dès 50€ d’Articles présents dans le Panier du Client. Certaines marques peuvent être exclues de cette utilisation selon la liste ici.

- Les chèque-fidélité ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement.

- Dans le cas où le Client n’utilise pas la totalité de sa cagnotte sur une commande, le reliquat est conservé pour une prochaine utilisation, dans la limite de validité de 6 mois. Les points de fidélité transformés en priorité sont ceux ayant la limite de validité la plus proche.

Article 10. Disponibilité

Les Produits proposés par E-TREND sont valables pendant toute leur durée de mise en ligne définie en Article 2 des présentes, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au Client au moment du passage de sa Commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de l’Article après passation de la Commande, E-TREND s'engage à en informer le Client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. Dans ce cas, la Commande sera automatiquement annulée et le Client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant sa demande si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s'effectuera directement sur le compte bancaire du Client.

Article 11. Droit de rétractation

11.1 Délai légal de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des Articles pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi à E-TREND son intention de lui retourner ledit Article. Si les Articles peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal (voir article 11.2 des présentes), le Client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des Articles, pourra obtenir un remboursement des Articles retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande dans la limite des frais Colissimo.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du Client qui demanderait à bénéficier d’un avoir, valable un (1) an à compter de son émission. Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le Client. Ce délai pourra toutefois être prolongé par E-TREND jusqu’à la réception par E-TREND de la marchandise renvoyée par le Client à l'adresse indiquée sur le bon de retour, ou jusqu’à réception par E-TREND d’une preuve d’expédition des Articles par le Client. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le droit s'exerce par le renvoi de l’Article, seuls les frais de port restent à la charge du Client exception faite (1) des Commandes livrées en France métropolitaine pour lesquelles les Clients peuvent bénéficier d'un bon de retour prépayé conformément à l'article 13 des présentes, et (2) en cas de défaut de conformité des Articles livrés par rapport à la Commande (dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de E-TREND).

Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions dès la Commande et avant la Livraison.

11.2 Articles exclus du délai légal de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas, pour la Commande d’Articles qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, d'un droit de rétraction pour faire retour de sa Commande. Sont ainsi notamment visés les biens dont l’emballage d’origine aura été descellé, y compris tout Article cosmétique qui aura été ouvert ou abimé, par le Client après la Livraison, car ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de santé.

11.3 Délai conventionnel de rétractation

Soucieuse d’assurer la satisfaction de ses Clients, E-TREND accepte le retour par voie postale à l’adresse indiquée par le Service client ou sur le bordereau de Livraison de l’Article concerné, dans un délai supérieur au délai légal de rétractation susvisé. A ce titre, le Client dispose de trente (30) jours à compter de la date de réception de sa Commande pour se rétracter et renvoyer ses Articles. Les retours d’Articles au-delà de ce délai ne seront pas acceptés.

11.4 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour cela, il suffit au Client de choisir l’une des modalités suivantes :

  • - soit contacter le Service client dans les quatorze (14) jours suivant la réception des Articles. Dans ce cas, le Client peut notamment utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe 1 des présentes Conditions Générales de vente et l’envoyer à l’adresse suivante : Service Clients 14-16 rue Marc Bloch, 92110 Clichy France ou par email à l’adresse suivante : serviceclient@monshowroom.com. S’il procède ainsi, conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, le Client s’engage à renvoyer lesind Articles concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de cette information faite à E-TREND.
  • - soit en se connectant à son compte dans la rubrique « Mon Compte > Demande de retour ». S’il procède ainsi, conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, le Client s’engage à renvoyer les Articles concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de cette information faite à E-TREND.
  • - soit le retour s'effectue dans les délais susvisés par la Poste à l'adresse ci-dessous ou au Relais Kiala ou Mondial Relay le plus proche, au choix du Client.

    Adresse retour Colis :

    MSR chez Viapost / 28-40 rue des Chapelles / ZAC Chesnes Ouest Bâtiment C / 38078 SAINT QUENTIN SALLAVIER Cedex

A défaut de respecter les délais visés, E-TREND ne pourra pas rembourser le Client.

Seuls les Articles retournés dans leur emballage d'origine en parfait état de revente (boîte à chaussures, pochettes plastifiées ...) seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les boites abîmées seront refusés.

La rétractation ne peut jamais être exercée si les Articles livrés sont des Articles qui ont été, même en partie, lavés, salis, endommagés ou utilisés. De même, ces Articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris ni échangés.

Les Articles devront en outre être accompagnés du numéro de la commande, porté soit sur le bon de retour, transmis avec les Articles livrés signé par le Client, soit sur tout autre document. Le Client est informé du fait que l’utilisation du bon de retour facilite le traitement du retour par E-TREND. Le Client est donc invité à faire usage de ce bon de retour.

La responsabilité du Client ne pourra être engagée qu’en cas de dépréciation de l’Article résultant de manipulations autres que celles nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des Articles.

Le remboursement en cas d’usage du droit de rétractation sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du Client.

Article 12. Modalités et compensation des retours

• Le remboursement

Dans le cas notamment de l’usage du droit de droit de rétractation, le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, sauf indication spécifique de ce dernier.

• L'avoir

Les avoirs sont valables 12 mois à compter de leur émission.

L'avoir est mentionné dans le compte client. Il sera automatiquement proposé en tant que mode de paiement lors de prochaines Commandes. Si le montant d'une prochaine Commande est inférieur à celui de l'avoir, E-TREND intègrera le solde dans le compte juste après la Commande.

Tout nouvel achat avec un avoir initial ne pourra donner lieu à un remboursement qu’à hauteur des sommes effectivement payées par Carte Bancaire ou par Paypal lors de ce nouvel achat et à l’émission d’un nouvel avoir pour le reliquat, ce nouvel avoir n’étant valable que pour la durée restant à courir de l’avoir initial.

• L'échange

L’échange d’un Article peut être demandé par le Client dans le cadre de sa demande de retour. La demande d’échange ne peut s’effectuer que sur un Article identique, dans une taille différente, ou dans une couleur différente. L’échange n’implique en aucun cas la réservation d’un Article, de sorte que si, au moment de la réception du colis en retour, l’Article demandé en échange n’est plus disponible en stock, le Client ne pourra pas réclamer cet Article.

Conditions de l’échange :

Lors de la demande de retour, l’échange n’est pas proposé dans les cas suivants :

- Sur des Articles achetés hors France Métropolitaine

- Sur des Articles qui ont déjà fait l’objet d’un échange.

Lors de la réception du retour :

- L’échange est effectif si et seulement si l’Article demandé en échange est disponible, en stock, à la taille et à la couleur demandées. Si l’Article demandé en échange n’est plus disponible en stock, le Client bénéficie alors du mode de compensation alternatif choisi lors de sa demande de retour : avoir ou remboursement. Si l’article demandé n’est plus disponible en stock, et n’était pas éligible au remboursement, un avoir est alors généré.

Si le prix de l’Article retourné a baissé (différence entre le prix payé lors de la Commande et le prix de l’Article au moment du traitement du retour), le Client ne peut pas prétendre à un remboursement de la différence. L’échange d’un Article peut être demandé par le Client dans le cadre de sa demande de retour. La demande d’échange ne peut s’effectuer que sur un Article identique, dans une taille différente, ou dans une couleur différente. L’échange n’implique en aucun cas la réservation d’un Article, de sorte que si, au moment de la réception du colis en retour, l’Article demandé en échange n’est plus disponible en stock, le Client ne pourra pas réclamer cet Article.

• Preuve du retour

Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les Articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.

• Frais de retour

Cas d'une Livraison en France métropolitaine avec usage d'une étiquette de retour :

Pour tous les cas de retours cités ci-dessus (demande d'avoir, de remboursement ou d'échange) le Client pourra profiter d'un retour gratuit et prépayé. Pour cela le client doit utiliser l'étiquette de retour mise à disposition par E-TREND.

Pour toute autre mode d'expédition, ou pour toute autre destination :

Le Client devra s'acquitter des frais de retour auprès de son transporteur.

Cas d´un Article défectueux ou d´une erreur de Commande

Dans le cas où la responsabilité de E-TREND est avérée suite à la vérification de la marchandise en retour (erreur dans la préparation de commande ou article jugé défectueux), E-TREND prend en charge les frais de retour du Client. Si le Client retourne son colis avec une étiquette de retour (France Métropolitaine uniquement, via un bureau de poste ou un réseau So Colissimo) il n'a aucun frais à avancer. Pour tout autre mode d'expédition, le Client doit transmettre la facture de son transporteur. Les frais de retour sont remboursés par E-TREND suite à réception de la facture du transporteur, dans la limite des frais de livraison effectivement payés par le Client lors de sa Commande.

Article 13. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments graphiques ou sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données,...) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de E-TREND et/ou de ses partenaires, titulaires des droits de propriété intellectuelle y afférent.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société E-TREND et/ou de ses partenaires, le Client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Enfin, E-TREND rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumis à l'accord exprès, préalable et écrit de E-TREND.

Article 14. Responsabilité

E-TREND sera déchargée de la livraison prévue, en cas d'événement constitutif de force majeure et échappant par conséquent à sa volonté.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci.

Le Client s'engage en accédant au Service proposé par E-TREND, à ne pas enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou tout autre fonction contaminatrice ou destructrice, à ne pas utiliser d'informations fausses ou d'informations de tiers, à ne pas porter atteinte au droit des tiers, et plus largement à ne pas faire d'utilisation du Site pouvant donner lieu à une quelconque poursuite civile ou criminelle selon les lois en vigueur.

Le Client garantit E-TREND contre toute poursuite dont elle pourrait faire l'objet à ce titre.

E-TREND ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :

  • •en cas de fausses informations ou d'erreur de saisie de ses coordonnées par le Client
  • •en cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de commande par le Client.
  • •en cas d’erreur manifeste d’affichage à un prix dérisoire

La responsabilité de E-TREND ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

E-TREND décline toute responsabilité :

  • •pour toute interruption du Site ;
  • •pour survenance de bogues ;
  • •pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
  • •et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

En particulier, E-TREND n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l'internaute suite à son accès au présent Site, utilisation ou téléchargement d'un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons... etc...). En outre, pour des raisons de maintenance, E-TREND pourra interrompre son service et s'efforcera d'en avertir préalablement les Clients. Le Client du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Enfin, E-TREND ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

Le Client du Site reconnaît qu’E-TREND a satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d'information concernant les caractéristiques essentielles et les modalités de fonctionnement du Site.

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources de l'Internet. Dans la mesure où E-TREND ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, E-TREND ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, E-TREND ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'accès, l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

E-TREND ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de Commande ou d'un retard de livraison qui ne lui est pas imputable.

Article 15. Informatique et libertés

E-TREND considère que les données personnelles du Client, c'est-à-dire prénom, nom, adresse postale, n° de téléphone, adresse électronique, son n° de carte de paiement ainsi que toute donnée communiquée sur le Site ou générée par la navigation du Client constituent des données confidentielles. Conformément aux obligations légales, E-TREND conserve ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous les avez communiquées à E-TREND ; elles ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous les avez communiquées à E-TREND; plus précisément pour traiter les commandes du Client via le Site, permettre au Client de bénéficier des services offerts par ce Site, le cas échéant adresser au Client des propositions commerciales de E-TREND, susceptibles de l'intéresser, ou pour transmettre au Client en retour l'information qu'il a pu demander à E-TREND à travers le remplissage de questionnaires ou l'envoi de courrier électronique, via la rubrique Mon Compte > Mon service client ou par toute autre rubrique équivalente. Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque ; si le Client choisit de ne pas les communiquer à E-TREND, E-TREND ne pourra pas traiter la demande.

Utilisations des données personnelles

Les informations collectées par l'intermédiaire du formulaire que le Client a rempli ou de l'utilisation du Site (données de navigation et de connexion) sont nécessaires pour répondre aux demandes du Client et sont destinées à E-TREND, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciales ainsi qu'à ses partenaires contractuels qui concourent à la fourniture des services proposés, notamment pour la livraison Produits.

Elles permettent à E-TREND d'adresser au Client, au travers de courriers électroniques, des propositions commerciales concernant ses produits et services susceptibles de l'intéresser et cela dans le respect des dispositions qui suivent. Le Client peut, à tout moment, signifier qu'il ne souhaite plus recevoir de tels messages, en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent lors de l'envoi de courriers électroniques ou en contactant directement à l'adresse mentionnée ci-après.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, les traitements automatisés des données à caractère personnel réalisés à partir du Site ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Transmission des données personnelles

Les données personnelles recueillies sur le Site (à l'exception de votre courriel et de votre numéro de portable) relatives à la livraison des marchandises achetées sur le Site pourront être communiquées aux autres sociétés du groupe E-TREND pour la livraison des achats que le Client pourrait effectuer auprès de ces autres sociétés. Vous pouvez vous opposer expressément à cette communication de données selon le processus défini ci-dessous.

Exercice du droit d'accès

Toute information, notamment la copie des données personnelles collectées ou générées préalablement, au cours, ou à la suite du présent traitement, peut être communiquée aux personnes exerçant leur droit d'accès. Une copie des données nominatives est délivrée gratuitement au Client, sous réserve qu'une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique. En outre, E-TREND pourra toutefois prendre la précaution de vérifier l'identité de toute personne demandant à accéder à ses données personnelles ou de donner suite à des corrections.

Le Client peut exercer son droit d'accès, de rectification ou de suppression de ses données collectées ou s'opposer à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale, dans les conditions prévues par la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" en faisant sa demande auprès du Service Client via la rubrique Mon Compte > Mon service client ou par simple lettre ( SASU E-TREND 14-16 rue Marc Bloch, 92110 Clichy France) en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance adresse postale et électronique ainsi que son identifiant.

Les informations relatives à l'ensemble des commandes sont stockées et archivées durant un délai de cinq (5) ans et peuvent servir de preuve en cas de litige.

Cookies

Les données de trafic et les fichiers de cookies que E-TREND implante sur votre ordinateur ont pour finalité : de reconnaître le Client lors d'une prochaine visite, de personnaliser le Site au nom du Client, de sécuriser les transactions que le Client peut être amené à réaliser, de mémoriser temporairement les articles que le Client souhaite commander, jusqu'à la transaction et de permettre à E-TREND, en interne, de procéder à des analyses de fréquentation des pages d'information du Site afin d'en améliorer le contenu.

Les données relatives à la navigation des Clients ne sont pas exploitées nominativement ; il s'agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur. Sans cookies, E-TREND ne peut pas garantir certaines demandes. Si les Clients ne vident pas les cookies (via la rubrique Outils/Options Internet de leur navigateur), la durée de conservation de ces informations dans leur ordinateur est permanente.

E-TREND vous informe que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :

  • •Choisissez le menu "outil " puis "Options"
  • •Cliquez sur l'icône "vie privée"
  • •Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

  • •choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
  • •cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
  • •sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
Article 16. Formation du contrat, signature et preuve

La formation du contrat est conventionnellement fixée au moment de la confirmation de l'acceptation de la Commande du Client par E-TREND, sous réserve de son paiement effectif, celui-ci intervenant au moment de la validation de la Commande par le Client. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée par le Client dans les systèmes d'enregistrement automatique de E-TREND sont présumées valoir preuve de la transaction (contenu de la Commande, date) et de l'acceptation de voir confier de manière définitive et immédiate la Livraison de la Commande à E-TREND.

La conclusion du Contrat de vente n'intervient que sous réserve du paiement effectif par le Client lors du départ en Livraison. E-TREND se réserve le droit d'annuler la Commande pour tout motif légitime, notamment en cas :

  • •d'erreur dans la saisie des données obligatoires
  • •d'échec de paiement résultant ou non d'un refus d'autorisation du centre de paiement,
  • •plus largement, de fraude ou de violation des conditions générales de vente.

Le Client s’engage à ne communiquer à personne son identifiant et/ou son mot de passe.

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site monshowroom.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par E-TREND. À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.

Dans tous les cas, la validation de la Commande, que le paiement s'effectue par carte bancaire directement sur le site vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4.2 selon le type et le mode de paiement.

Article 18. Taxes et droits de douane

Toute Commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles, et à des droits de douane pour ce qui concerne les Livraisons à destination des DOM-TOM et hors Union Européenne, qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la Livraison d'un Article sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa responsabilité. E-TREND n'est pas tenue de vérifier et d'informer ses Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Ces droits de douane peuvent aussi s'appliquer aux colis renvoyés à E-TREND dans le cadre d'un retour.

En cas de refus du Client de s'acquitter des droits de douane ou taxes, les sommes éventuellement demandées à E-TREND seront déduites du remboursement fait au Client dans le cadre d’un retour.

Article 19. Invalidité partielle

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 20. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de Commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Article 21. Modification des conditions générales de vente

E-TREND se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Article 22. Force Majeure

L'exécution, par E-TREND, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française. Dans un tel cas fortuit, E-TREND informera ses Clients dans un délai de sept jours par e-mail.

Article 23. Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. A défaut de règlement amiable, les litiges relatifs aux commandes passées sur le Site sont de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Sans préjudice de toute action judiciaire, le Site n’est pas tenu de faire bénéficier le Client de toute remise promotionnelle quelle qu’elle soit (bons d’achat de parrainage, livraison gratuite, etc.), s’il a manifestement, par n’importe quel moyen, agi de façon frauduleuse.

Article 24. Conditions particulières – Vente en ligne de chèques-cadeaux

Les dispositions qui suivent établissent les conditions particulières de vente et d’utilisation de chèques cadeaux. Les chèques-cadeaux sont des bons d’achats valables uniquement sur le Site. Ils sont valables un an à compter de leur date d'émission. En aucun cas E-TREND ne procédera à un remboursement même partiel ou au remplacement y compris en cas de perte, vol ou à l’issue de la période de validité des chèques-cadeaux. Les chèques-cadeaux ne peuvent être échangés contre des espèces. Ils permettent de régler les Articles, hors frais de port, lors d’un achat effectué sur le Site à l’exclusion d’une Commande en cours au jour de l’achat des chèques-cadeaux. Le paiement d’achat sur le Site avec un chèque-cadeau peut être effectué en une seule fois à hauteur du montant nominal figurant sur le chèque. Lorsque la valeur de la Commande est supérieure au montant du chèque-cadeau, la différence sera réglée par le Client par l’un des moyens de paiement susvisé. Si le montant de l’achat est inférieur au montant du chèque cadeau le solde ne pourra être récupéré. Les chèques cadeaux ne sont pas fractionnables ni cumulables. Les chèques cadeaux ne sont pas cumulables ni entre eux, ni avec des codes promotionnels.

Commande de chèques-cadeaux

Toute Commande de chèque-cadeau doit être passée via le Site. L’acceptation de la Commande se fait en ligne. Les Commandes passées sont fermes et définitives. Elles ne pourront donner lieu à remboursement ou annulation sauf dans l’exercice du droit de rétraction aux termes duquel le Client a un délai de 14 jours francs à compter de la validation de la Commande pour exercer son droit de rétractation. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant. Ce droit s'exerce par l’annulation du chèque cadeau. Les Commandes confirmées sont traitées, après paiement validé, dès le lendemain.

Modalités de paiement, de transfert, de transport et d'utilisation

Le montant dû par le Client est le montant indiqué sur la confirmation de Commande transmise par e-mail par E-TREND au Client. Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou par Paypal. L’achat de chèque-cadeaux ne peut pas être effectué avec des chèques-cadeaux. Pour tout montant supérieur à cent vingt euros, conformément à l'article L.213-1 du code de la consommation, E-TREND procèdera à l'archivage de preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique pendant les délais légaux applicables. Dans tous les cas, la validation de la Commande, que le paiement s'effectue par carte bancaire directement sur le site, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Lors de l’achat du chèque cadeau, si la commande porte uniquement sur des chèques cadeaux, les frais de port sont offerts. Si la Commande porte sur d’autres Articles les frais de port sont ceux habituellement pratiqués sur le Site. Toute utilisation du chèque cadeau sur le Site sera soumise à l’acceptation des conditions générales de ventes d’E-TREND par le Client.

Article 25. Garanties et réclamations

25.1 Garantie légale

Le vendeur garant de la conformité des Articles au Contrat est :

E-TREND
Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 73.889 €
14-16 rue Marc Bloch, 92110 Clichy France
488 972 993 RCS Nanterre

Le vendeur est tenu des défauts de conformité des Articles au Contrat.

Tous les Articles fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés) et les articles L. 217-1 à L. 217-14 et L. 411-1-1 à L.411-2(garantie de conformité).

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité :

-Il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance de l’Article pour agir ;

-Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l’Article, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation ;

-Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 6 mois suivant la délivrance du bien (24 mois à compter du 18 mars 2016).

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil ; dans ce cas, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

En cas de non-conformité/vice caché d'un Article vendu, il pourra être retourné à l'adresse indiquée sur le bon de retour pour remboursement conformément à la réglementation en vigueur. Sur demande du Client, les frais de retours éventuels lui seront remboursés, sur justificatif et dans la double limite de leur montant effectif et de 1 fois le montant des frais de Livraison tels que définis à l'article 7 ci-dessus et facturés par E-TREND.

"Article L.217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

"Article L.217-5 du Code de la consommation :

Le bien est conforme au contrat :

  • 1 - S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    • a) s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
    • b) s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  • 2 - Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

"Article L.217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."

"Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

"Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

25.2 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les Articles modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les Articles retournés endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

25.3 Réclamation / Médiation

Toute réclamation devra être formulée préalablement par mail via la rubrique « Service clients » du Site ou par appel téléphonique au Service Client, dont les coordonnées figurent à la fin des présentes Conditions Générales de vente.

Le cas échéant, le remboursement sera effectué sous 30 jours à réception de l’Article par E-TREND par virement bancaire, en fonction du mode de paiement choisi lors de la Commande, soit sur la carte bancaire utilisée pour le paiement, soit sur le compte PayPal du Client. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation susvisé.

Il est précisé que MONSHOWROOM adhère au Code Déontologique de la FEVAD (Fédération du E-Commerce et de la Vente A Distance) et au système de Médiation du E-Commerce de cette fédération. Ces principes de bonne conduite sont codifiés dans un document officiel, appelé « Code déontologique du e-commerce et de la vente à distance » qui peut être consulté ici .

Le Client peut donc contacter le service de médiation de la FEVAD (Fédération du E-Commerce et de la vente à distance) en cliquant sur ce lien : http://www.fevad.com/espace-consommateurs/les-reclamations-et-les-recours#topContent

Par ailleurs, conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, E-TREND informe le Client de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Le lien est le suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 26. Mentions légales - Contacts

Identification de l’auteur de l’offre :

E-Trend, SAS au capital de 73 889 € dont le siège social est situé en France àClichy (92110), 14-16 rue Marc Bloch, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 488972993, et dont le numéro de TVA intra-communautaire est TVA FR 194 889 72 993.

Directeur de la publication : Thomas Peyraut

Site Hébergeur : Jaguar Network, 71 av. André Roussin 13016 Marseille - France

Déclaration auprès de CNIL sous le numéro 1176226

Téléphone : 09 70 80 99 73 (numéro non surtaxé, prix d'une communication locale) du lundi au samedi de 9h à 20h.

Sur le Site : rubrique « Service Clients »

Au titre de son activité, E-TREND bénéficie d’une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de ZURICH INSURANCE PLC, 112 avenue de Wagram – 75808 Paris Cedex 17.

ANNEXE 1 : Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A l’attention E-TREND - Service Clients 14-16 rue Marc Bloch, 92110 Clichy France

E-mail : serviceclient@monshowroom.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le [……………………………….] (*) reçu le [………………………….……….] (*)

Numéro de la commande : […………………………………..……………………]

Nom du (des) consommateur(s) : [………………………………………………………………]

Adresse du (des) consommateur(s) : […………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………]

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date : [……………………………………]

CONDITIONS GENERALES DE LA MARKETPLACE APPLICABLES AUX ACHETEURS

Préambule

E-TREND, société par actions simplifiée, au capital de 73.889 € dont le siège social est situé à 120/126, Quai de Bacalan - Bordeaux (33000), enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 488 972 993, et dont le numéro de TVA intra-communautaire est TVA FR 194 889 72 993, met à disposition un service de Marketplace (ci-après « Marketplace ») accessible sur le site Internet de monshowroom.fr (ci-après « Site ») lequel a pour objet de mettre en relation des acheteurs non commerçants, habituellement domiciliés en France (ci-après les « Acheteurs ») et des vendeurs professionnels (ci-après les « Vendeurs ») proposant à la vente des produits neufs à un prix ferme (ci-après les « Produits »).

L’accès à la Marketplace implique sans réserve l’acceptation des conditions générales définies ci-après.

E-TREND agit, au titre des présentes, comme simple intermédiaire laquelle héberge les Produits proposés par des Vendeurs inscrits sur la Marketplace. E-TREND n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés sur la Marketplace par les Vendeurs lesquels sont clairement signalés sur les fiches produits par la mention « Expédié par XXX ». L’identité du Vendeur est détaillée dans les conditions particulières de chacun des Vendeurs accessibles via la fiche produits (ci-après « Conditions Particulières »).

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») visent à définir les conditions d'utilisation de la Marketplace par les Acheteurs ainsi que les conditions de vente des Produits entre le Vendeur et l'Acheteur. Elles sont consultables sur le Site et accessibles, notamment, par un clic au moment de l'acceptation du paiement de la commande.

Toute commande passée par l’Acheteur est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels.

Le contrat résultant de la commande effective de l’Acheteur relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France, ainsi que des dispositions énoncées ci-après.

En passant commande sur le Site, l’Acheteur certifie avoir la capacité de contracter et reconnait avoir préalablement pris connaissance et accepté sans restrictions les Conditions Générales applicables à son achat au moment de la passation de la commande ainsi que les Conditions Particulières du Vendeur.

Les Conditions Particulières du Vendeur sont accessibles par l’intermédiaire de la fiche produit et définissent notamment les modalités de livraison et de retour.

Le Vendeur détermine seul le contenu de ses Conditions Particulières, la responsabilité d’E-TREND ne saurait être engagée à ce titre.

Les Conditions Générales et les Conditions particulières s’appliquent aux commandes effectuées pendant toute la durée de leur mise en ligne.

E-TREND se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment sans information préalable de l’Acheteur. De la même manière, le Vendeur se réserve le droit de modifier ses Conditions Particulières à tout moment sans information préalable de l’Acheteur.

Les conditions applicables et opposables à l’Acheteur seront celles en vigueur au moment de la validation effective par l’Acheteur de sa commande enregistrée sur la Marketplace. Lors de la confirmation de sa commande, l’Acheteur reçoit un mail de confirmation de la commande incluant un lien vers les Conditions Générales au format PDF

En tout état de cause, l’Acheteur est invité à lire attentivement les Conditions Générales et les Conditions Particulières en vigueur préalablement à toute Commande.

Les présentes Conditions Générales viennent compléter la rubrique « Cookies » applicable à l’Acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés à la vente par les Vendeurs sur la Marketplace sont clairement signalés sur les fiches produits par la mention « Expédié par XXX ».

Les Produits proposés à la vente par les Vendeurs sur la Marketplace sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Chaque fiche Produit contient les éléments suivants :

* Le nom du Vendeur proposant le Produit, avec un lien vers les mentions relatives à l'identité du Vendeur ;

* La désignation et la description du Produit ;

* Le prix du Produit fixé par chaque Vendeur ;

* La disponibilité du Produit ;

* La durée de disponibilité des éventuelles pièces détachées ;

* L'éventuelle garantie commerciale accordée par le Vendeur pour le Produit ;

* Les conditions de livraison et de retour du Produit ;

* Les photographies du Produit.

L’Acheteur est informé, sous réserve de ses droits, de la possibilité d’une différence de présentation à la Livraison résultant d’une modification d’emballage (photographie et illustrations) par le fabricant ou le fournisseur ou le Vendeur, cette différence n’affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du Produit.

Article 3. Prix

Le prix des Produits mis en vente par le biais de la Marketplace est fixé librement par chaque Vendeur des Produits, dans le respect des lois et règlements applicables. Les prix tiennent compte d'éventuelles promotions.

Le prix des Produits est indiqué en Euros toutes taxes comprises et s'entend hors frais de préparation, de port et d'emballage lesquels sont facturés en sus et précisés à l’Acheteur lors de la validation définitive et du récapitulatif de sa Commande.

Une fourchette des frais de livraison est indiquée dans les Conditions Particulières du Vendeur.

Le prix des Produits n'est pas négociable par l'Acheteur.

Le prix des Produits pourra être modifié par chaque Vendeur à tout moment sans que le nouveau prix ne soit applicable à la commande déjà validée par l'Acheteur.

Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur figurant sur la Marketplace au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des Produits.

Article 4. Commande

4.1 - Accès au service – Compte Client

L’Acheteur intéressé par un Produit proposé par un Vendeur visible sur la Marketplace commande directement via celle-ci.

L’acquisition des Produits proposés par un Vendeur sur la Marketplace suppose la disposition par l’Acheteur d’un ordinateur, d’un téléphone ou d’une tablette d’une part, et d’un accès à Internet d’autre part, les éventuels frais de connexion et d’utilisation du Site demeurant à sa charge exclusive.

L’Acheteur accepte l’utilisation de la Marketplace en l’état.

L’Acheteur qui souhaite utiliser la Marketplace s’engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers. Pour accéder à la Marketplace, l’Acheteur doit préalablement ou après avoir constitué son panier, soit se faire connaitre dans la rubrique « Vous avez déjà un compte », soit procéder à la création de son compte client personnel en cliquant sur « Nouveau Client » afin de renseigner le formulaire d’inscription.

A cet effet, l’Acheteur qui effectue sa commande doit obligatoirement suivre la procédure suivante :

* L’Acheteur doit remplir un formulaire où il fait figurer, selon les indications qui lui sont demandées en ligne et dans les champs prévus à cet effet, les informations obligatoires pour la prise en compte de son inscription, à savoir : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Il doit également renseigner un mot de passe.

* L’Acheteur doit valider son inscription en cliquant sur « valider ». Afin de s’assurer de la bonne saisie de ces renseignements, un courrier électronique est automatiquement adressé à l’Acheteur pour lui notifier la prise en compte de son inscription. S’il ne le reçoit pas, l’Acheteur est invité à vérifier l’adresse qu’il a saisie ou à vérifier sa boite mail (celle-ci peut être pleine…).

A l’occasion de ses visites ou Commandes ultérieures sur la Marketplace, l’Acheteur pourra accéder à son compte en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe tels qu’enregistrés lors de son inscription. Si l’Acheteur oublie son mot de passe, il peut cliquer sur « mot de passe oublié ? ». Après vérification de son identité, l’Acheteur est invité, par courrier électronique, à créer un nouveau mot de passe. Une fois inscrit, l’Acheteur pourra à tout moment accéder aux fonctionnalités offertes par son Compte Client lui permettant de consulter :

* ses coordonnées

* ses commandes

* ses demandes de retour

* ses suivis de retour

* ses parrainages

* ses offres de fidélité

* ses échanges avec le Service client

* ses recouvrements.

L’Acheteur est informé qu’à défaut de paiement des sommes dues au titre d’une quelconque Commande, E-TREND peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de ses identifiants (adresse email et mot de passe) et l’accès à son Compte Client.

4.2 - Enregistrement d'une Commande

Pour passer Commande, l’Acheteur doit obligatoirement suivre la procédure suivante :

* L’Acheteur choisit les différents Produits auxquels il porte un intérêt et clique successivement sur le lien « Ajouter au panier ». Les frais de livraison sont ajoutés au prix des Produits. A tout moment, il a la possibilité :

* D'obtenir un récapitulatif des Produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Voir mon panier » ;

* De poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « Poursuivre mon shopping » ;

* De terminer sa sélection en cliquant sur le lien « Valider mon panier » ;

* L’Acheteur spécifie le mode de Livraison choisi.

* Pour commander les Produits choisis, l’Acheteur doit s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe. L’Acheteur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

* Si l’Acheteur ne s'est pas inscrit au préalable, il devra remplir le formulaire qui apparaîtra automatiquement lors de sa première commande ou le remplir préalablement en allant dans la rubrique « Mon compte » et en cliquant sur le lien « Nouveau client ».

* Une fois l’Acheteur identifié, il devra valider l'adresse de Livraison.

* Le récapitulatif du panier apparaîtra mentionnant : la nature, la quantité, le prix des Produits retenus par l’Acheteur et le nom du Vendeur des Produits, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées du Client et l'adresse de Livraison du colis.

* Une fois tous les Produits sélectionnés, l’Acheteur finalise le contenu de son panier, le cas échéant modifie les quantités, rajoute ou supprime les Produits.

4.3 - Validation de la Commande

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l’Acheteur (y compris le mode de paiement), et l’adresse de Livraison vérifiée, ce dernier cliquera sur « Valider ma commande – commande avec obligation d’achat » pour confirmer définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

L’Acheteur doit choisir son mode de paiement parmi ceux proposés. Si l’Acheteur décide de payer par carte bancaire ou par PayPal, il doit sélectionner l’icône de sa carte bancaire ou l’icône PayPal, afin d’être dirigé vers un accès sécurisé et saisir ses données bancaires ou ses identifiants dans les conditions prévues.

L’Acheteur accepte les Conditions Générales en cliquant sur le bouton « Valider ma Commande – commande avec obligation d’achat ».

A partir du moment où l’Acheteur a confirmé sa Commande en cliquant sur ce bouton, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales, le fait que sa commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, les volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits commandés.

Au moment du paiement de la commande, une demande d'autorisation est déclenchée auprès du centre de paiement concerné. La commande ne peut être prise en compte que lorsque le centre de paiement concerné a donné son accord. En cas de refus dudit centre, la Commande n'est pas acceptée et l’Acheteur est averti par un message à l'écran.

Paiement par Carte bancaire via la banque CIC ou via Paypal :

Le Client valide son adresse, le(s) Produit(s) et le prix total. Le Client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Un code d’authentification pourra être demandé par son établissement bancaire.

Une fois que l’Acheteur a validé son paiement :

* Une page confirme au Client l'enregistrement de sa Commande en lui indiquant :

* le numéro de la Commande ;

* le récapitulatif de la Commande (nombre de Produits commandés avec le montant et le Vendeur correspondant, le coût de la Livraison, le montant total de la commande...).

* La commande passe en statut « en attente ». E-TREND transmet la commande de Produits aux Vendeurs concernés.

* L'Acheteur reçoit un email de confirmation de la commande incluant un lien vers les Conditions Générales au format PDF et récapitulant le montant total de la commande, la date, les délais et mode de livraison. La confirmation ne vaut que sous réserve de modification ou de disponibilité dans les conditions prévues aux présentes. E-TREND recommande à l’Acheteur de conserver l’email sur un support papier ou informatique.

Conformément à l'article L. 121-11 du Code de la consommation, E-TREND se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple, à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer ou l'anormalité de la commande. Pourront éventuellement être refusées, toute nouvelle commande d'un Acheteur avec lequel existerait un arriéré de paiement ou un litige lié à des difficultés répétées dans la livraison de commandes antérieures, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation de la Marketplace et/ou du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

Dans l'hypothèse où une commande ne serait pas acceptée (notamment d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produit(s)), E-TREND en informe le Client par tout moyen.

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude et de l’usurpation d’identité, une photocopie d’une pièce d'identité, ainsi qu'un justificatif de domicile (facture EDF ou autre) peuvent être demandés au Client par E-TREND. Dans l'attente de ces documents, la Commande sera « en cours de validation ». Les pièces demandées doivent être fournies sous neuf (9) jours par le Client pour garantir un traitement rapide de sa Commande

Article 5. Paiement

Le montant dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de Commande transmise par e-mail par E-TREND à l’Acheteur en € TTC.

Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou par Paypal.

L’Acheteur garantit E-TREND qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de sa commande, et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande. Le paiement doit intervenir au moment de la commande.

Toute transmission d'information liée au paiement s’opère dans un contexte sécurisé. En particulier, lors d’un paiement par carte bancaire, la transmission d'un numéro de carte bancaire et de sa date de validité, ainsi que de son cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l’Acheteur, s'opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet, sur le serveur du prestataire d’E-TREND : Banque CIC Groupe Crédit Mutuel.

La communication par l’Acheteur de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du montant de la commande.

Pour chaque commande, une demande de débit du compte bancaire du Client sera envoyée dans un délai de 24 heures à sa banque. En cas de paiement par PayPal, le montant des achats sera immédiatement débité du compte PayPal.

La mise en recouvrement sera réalisée à l’issue de la commande, pour le montant exact des Produits effectivement

livrés à l’Acheteur. Le Client sera alors informé par courrier électronique du détail réel de la Commande en cours de Livraison. E-TREND recommande au Client de conserver le courrier électronique sur un support papier ou informatique. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatifs à sa transaction.

Toute commande n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. Lors du débit de la commande, en cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation de la Marketplace et/ou du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures, E-TREND se réserve le droit de bloquer la livraison des Produits commandés. L’Acheteur en est informé par téléphone ou par courrier électronique.

Article 6. Sécurisation des transactions

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le Site utilise le service de paiement sécurisé CYBERMUT. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur E-TREND.

Une fois que l’Acheteur a validé son paiement, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé CYBERMUT lequel adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique à E-TREND.

Article 7. Livraison des produits par le vendeur

7.1 - Procédure de livraison

Les Produits ne pourront être expédiés qu'à des adresses de livraison situées en France Continentale, en Corse ou à Monaco, sauf mentions contraires par le Vendeur du Produit indiquées dans ses Conditions Particulières.

La procédure de livraison est la suivante :

* Après confirmation de la commande, E-TREND communique au Vendeur l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lequel doit s’assurer de l’exactitude de celle-ci. En tout état de cause, la responsabilité d’E-TREND et/ou du Vendeur ne pourra être engagée en cas de défaut de livraison résultant d’une erreur sur l’adresse de livraison renseignée par l’Acheteur.

* Le Vendeur expédie directement les Produits commandés à l'adresse indiquée.

* E-TREND informera l'Acheteur, par mail, de l’expédition, par le Vendeur, des Produits commandés.

* A réception de la commande, l'Acheteur pourra exercer son droit de rétractation ou faire part des éventuelles réclamations concernant les Produits dans les conditions définies ci-après.

* A la réception de sa commande, l’Acheteur est invité à vérifier l’état apparent du colis et des Produits reçus. En cas de dommage ou de perte liée au transport des marchandises, il appartient à l’Acheteur de formuler toutes observations ou réserves sur le bon de Livraison qu’il signe et dont le double lui est remis, voire de refuser le(s) Produit(s) concernés en précisant le motif sur le bon de Livraison. Dans l’hypothèse où l’Acheteur a signé son bon de Livraison sans réserves et qu’il constate néanmoins, après ouverture des colis, des Produits abimés ou manquants, alors l’Acheteur devra immédiatement, le jour même de la réception ou dans les meilleurs délais, en informer le Service Client d'E-TREND, par courrier recommandé ou par mail, ou via la rubrique « Contactez-nous » du Site. A cette occasion, le Service client pourra lui demander toute information relative à son identité ou du tiers désigné par lui pour réceptionner la marchandise et procéder à toute vérification utile à cette occasion.

* E-TREND se réserve la possibilité de demander à l’Acheteur de retourner le Produit défectueux au Vendeur. Si les conditions sont remplies et sous réserve du bien-fondé de la demande de l’Acheteur, le Vendeur procédera alors à l'échange ou au remboursement du (des) Produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du Produit manquant.

* Conformément à l'article L.138-2 du Code de la consommation, si l'Acheteur n'a pas reçu le Produit à l'expiration du délai ou de la date de livraison communiqué, l'Acheteur doit en informer E-TREND, afin de convenir d’un délai supplémentaire raisonnable afin d'exécuter la commande. A l'issue de ce délai, si la livraison du Produit à l'Acheteur n'avait pas été effectuée ou si le Vendeur n'avait pas pu établir avoir livré la commande, et si la non-livraison n'est pas imputable à l'Acheteur (notamment en cas d’adresse erronée), l'Acheteur pourra annuler, par écrit, la vente en contactant le service Client d’E-TREND. Le Vendeur demandera alors à E-TREND de procéder au remboursement du prix payé par l'Acheteur.

7.2 - Suivi de commande :

* L’Acheteur peut suivre en temps réel l'évolution de sa commande dans la rubrique « Mon Compte » du Site, selon les différents statuts de commande :

* « En attente »

La Commande est en attente de préparation. En cas de problème, l’Acheteur doit contacter le Service client d’E-TREND par mail via la section Service client ou par téléphone au 09 70 80 99 73.

* « En cours de vérification » et/ou « En cours de validation »

Pour protéger ses Clients, E-TREND mène une politique de certification de compte client. Afin de valider le compte du Client, il lui peut lui être demandé un justificatif d’identité et de domicile. Dans l'attente de ces documents, la Commande reste en statut « En cours de vérification » durant neuf (9) jours maximum. Une fois les justificatifs réceptionnés, il seront vérifiés sous moins de 24 heures ouvrées et la Commande passera instantanément « En cours de préparation », puis sera expédiée sous 24 heures ouvrées.

* « En cours de préparation »

La Commande est en cours de préparation par le Vendeur.

Attention : lorsque ce statut est affiché, E-TREND ne peut plus annuler ou modifier la Commande.

* « Expédiée »

Le colis a quitté les entrepôts du Vendeur et est en cours de Livraison.

L’Acheteur pourra éventuellement suivre son colis sur le site Internet du transporteur choisi en renseignant le numéro indiqué par le Vendeur lors de l’expédition de la commande.

Un délai de 24 heures à 48 heures peut être nécessaire sur les sites Internet des transporteurs avant que le statut du colis apparaisse.

7.3 - Frais de Livraison

Les frais de Livraison sont à la charge de l’Acheteur. Les tarifs de livraison sont fixés par les Vendeurs et variables selon les Vendeurs.

Lors d’une commande de plusieurs Produits auprès de plusieurs Vendeurs, les frais de livraison applicables pour chaque Produit commandé se cumuleront.

7.4 - Réception de la Commande

La date de Livraison correspond à la date et à l'heure de remise ou de première présentation effective à l'adresse de Livraison indiquée par l’Acheteur dans le formulaire de commande ou la mise à disposition dans un point relais.

Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise de la commande à l'adresse de Livraison fournie par l’Acheteur ou au moment du retrait colis dans un point relais.

Une pièce d'identité ou tout autre justificatif nécessaire (y compris carte de paiement utilisée pour la commande) pourra être exigé lors de la Livraison ou du retrait du colis. En cas de refus de présentation ou de documents ne correspondant pas aux informations communiquées lors de la commande, E-TREND se réserve le droit d'annuler la vente.

Au moment de la Livraison, l’Acheteur ou tout tiers auquel il aura donné pouvoir pour recevoir la commande formalisera son acceptation en signant le récépissé de livraison qui pourra lui être présenté et sur lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire.

La signature par l’Acheteur ou toute personne mandatée par lui à cet effet dudit bon de Livraison confirme la bonne réception de la commande, de son contenu et du nombre de colis associés indiqué sur le bon de Livraison ainsi que le bon état des colis.

A défaut de retrait par l’Acheteur de son colis dans les 14 jours dans les points relais ou dans les 15 jours de la date de l'avis de passage au bureau de Poste, la commande pourra être annulée par E-TREND à la demande du Vendeur. E-TREND procèdera, alors, à la demande du Vendeur, au remboursement du prix des Produits commandés dans un délai de 30 jours à compter de l'expiration du délai de mise à disposition précité.

Article 8. Programme de fidélité

Tout Acheteur, ayant passé au minimum une commande, est inscrit automatiquement et gratuitement au programme de fidélité d’E-TREND.

8.1 - Principe d’accumulation des points de fidélité

Chaque achat ferme et définitif génère des points de fidélité pour le client concerné, selon les conditions suivantes :

* 1 euro dépensé génère 1 point de fidélité.

* 1 point de fidélité équivaut à 0,10 euros cagnottés. La cagnotte ainsi constituée est transformable en chèque- fidélité.

* Les points de fidélité sont émis et acquis 30 jours après la Livraison de la Commande, sauf si une demande de remboursement a été effectuée par le Client.

* Tout produit remboursé ne procure aucun point de fidélité.

* En cas d’utilisation d’un code promotionnel, les points de fidélité acquis sont déduits au prorata du montant du code promotionnel.

* Toute commande payée avec un avoir procure un nombre de points de fidélité déduit du montant correspondant payé avec l’avoir.

* Les points acquis sont valables 6 mois à partir de leur émission.

8.2 - Affichage des points de fidélité

L’Acheteur peut à tout moment consulter ses points de fidélité et leur durée de validité dans « Mon Compte », rubrique « Espace fidélité ».

8.3 - Transformation de la cagnotte en chèque-fidélité

Tout Acheteur ayant acquis au moins 1 point de fidélité peut transformer sa cagnotte en chèque-fidélité, à l’étape « Paiement », en cliquant sur « UTILISER » à la ligne « Vous disposez d’un chèque-fidélité de : ».

Les chèques-fidélité sont utilisables dès 50 € de Produits présents dans le Panier de l’Acheteur et ne sont pas utilisables pour les Produits proposés sur la Marketplace.

Les chèques-fidélité ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement.

Dans le cas où l’Acheteur n’utilise pas la totalité de sa cagnotte sur une commande, le reliquat est conservé pour une prochaine utilisation, dans la limite de validité de six (6) mois. Les points de fidélité transformés en priorité sont ceux ayant la limite de validité la plus proche.

Article 9. Disponibilité

Les Produits proposés par les Vendeurs sur la Marketplace sont valables pendant toute leur durée de mise en ligne définie en Article 2 des présentes, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies à l’Acheteur au moment du passage de sa Commande.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité du Produit après passation de la commande, l’Acheteur reçoit un mail l’en informant dans les meilleurs délais. Dans ce cas, la commande sera automatiquement annulée et le Client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant sa demande si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s'effectuera directement sur le compte bancaire du Client.

Article 10. Droit de rétractation

10.1 - Délai légal de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait du/des Produit(s) pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi à E-TREND son intention de lui retourner le/les Produits(s). Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal (voir article 10.2 des présentes), l’Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des Produits, pourra obtenir un remboursement des Produits retournés ainsi que des frais de livraison de la commande dans la limite des frais Colissimo.

Le remboursement sera effectué par E-TREND après confirmation du Vendeur par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale. Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par l’Acheteur. Ce délai pourra toutefois être prolongé par E-TREND jusqu’à la réception par le Vendeur de la marchandise réexpédiée par l’Acheteur à l'adresse indiquée par le Vendeur, ou jusqu’à réception par le Vendeur d’une preuve d’expédition des Produits communiquée par l’Acheteur. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, seuls les frais de port restent à la charge de l’Acheteur sauf si le Vendeur accepte de les prendre en charge notamment par le bénéfice d’un bon de retour prépayé ou sauf en cas de défaut de conformité des Produits livrés par rapport à la commande (dans ce cas, les frais de retour sont à la charge du Vendeur).

Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions dès la réalisation de la Commande et avant la Livraison.

10.2 - Articles exclus du délai légal de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas de droit de rétractation pour les Produits qui :

* Ont été confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

* du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

* qui ont été descellés par l’Acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé

10.3 - Délai conventionnel de rétractation

Le Vendeur pourra proposer un délai supérieur au délai légal de rétractation susvisé précisé dans ses Conditions Particulières.

10.4 - Modalités d’exercice du droit de rétractation

Afin d’exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit choisir l’une des modalités suivantes :

* soit en se connectant à son compte dans la rubrique « Mon Compte > Demande de retour ». S’il procède ainsi, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, l’Acheteur s’engage à renvoyer les Produits concernés au Vendeur dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de l’information faite à E-TREND.

* soit contacter le Service client dans les quatorze (14) jours suivant la réception des Produits. Dans ce cas, l’Acheteur peut notamment utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe 1 des présentes Conditions Générales et l’envoyer à l’adresse suivante :

o MONSHOWROOM Service Clients 120/126, Quai de Bacalan 33067 BORDEAUX CEDEX o Par email à l’adresse suivante : serviceclient@monshowroom.com.

S’il procède ainsi, conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, l’Acheteur s’engage à renvoyer les Produits concernés au Vendeur dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de cette information faite à E-TREND.

A défaut de respecter les délais visés et sans confirmation de la part du Vendeur de la réception des Produits, E-TREND ne pourra pas rembourser le Client.

Seuls les Produits retournés dans leur emballage d'origine en parfait état de revente (boîte à chaussures, pochettes plastifiées ...) seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, utilisés, endommagés, salis ou incomplets, ainsi que les boites abîmées seront refusés.

Les modalités de retour des Produits sont déterminées par chaque Vendeur dans ses Conditions Particulières étant entendu que les Produits achetés sur la Marketplace seront retournés exclusivement au Vendeur.

La responsabilité de l’Acheteur ne pourra être engagée qu’en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des Produits.

Le remboursement en cas d’usage du droit de rétractation sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale, sauf indication spécifique de l’Acheteur.

Article 11. Modalités et compensation des retours

11.1 - Le remboursement

En cas de rétractation, le remboursement est effectué par E-TREND à la demande du Vendeur via le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur.

Aucun échange ne peut être demandé par l’Acheteur.

11.2 - Frais de retour

Cas d'une Livraison en France métropolitaine avec usage d'une étiquette de retour :

Pour tous les cas de retours cités ci-dessus (demande de remboursement), le Vendeur pourra proposer à l’Acheteur un retour gratuit. A défaut, l’Acheteur devra s'acquitter des frais de retour auprès de son transporteur.

Cas d´un Article défectueux ou d´une erreur de commande :

Dans le cas où la responsabilité du Vendeur est avérée suite à la vérification de la marchandise en retour (erreur dans la préparation de commande ou article jugé défectueux), le Vendeur prend en charge les frais de retour de l’Acheteur. Si l’Acheteur retourne son colis avec une étiquette de retour, il n'a aucun frais à avancer. Pour tout autre mode d'expédition, l’Acheteur doit transmettre la facture de son transporteur. Les frais de retour pourront être remboursés par le Vendeur suite à réception de la facture du transporteur, dans la limite des frais de livraison effectivement payés par l’Acheteur lors de sa commande.

Article 12. Propriété intélectuelle

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments graphiques ou sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données,...) contenus dans le Site ainsi que dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive d’E-TREND et/ou de ses partenaires, titulaires des droits de propriété intellectuelle y afférent.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite d’E-TREND et/ou de ses partenaires, l’Acheteur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site Internet de tout élément composant le Site.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Enfin, E-TREND rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit d’E-TREND.

Article 13. Responsabilité

Le Vendeur sera déchargé de la livraison prévue en cas d'événement constitutif de force majeure et échappant par conséquent à sa volonté.

Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci.

L’Acheteur s'engage en accédant au service proposé par E-TREND, à ne pas enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou tout autre fonction contaminatrice ou destructrice, à ne pas utiliser d'informations fausses ou d'informations de tiers, à ne pas porter atteinte au droit des tiers, et plus largement à ne pas faire d'utilisation de la Marketplace pouvant donner lieu à une quelconque poursuite civile ou criminelle selon les lois en vigueur.

L’Acheteur garantit E-TREND contre toute poursuite dont elle pourrait faire l'objet à ce titre.

E-TREND et/ou le Vendeur ne pourront en aucun cas être tenus pour responsable :

* en cas de fausses informations ou d'erreur de saisie de ses coordonnées par l’Acheteur,

* en cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de commande par le Client,

* en cas d’erreur manifeste d’affichage à un prix dérisoire.

La responsabilité d’E-TREND ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure.

E-TREND décline toute responsabilité :

* pour toute interruption du Site ;

* pour survenance de bogues ;

* pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur la Marketplace ;

* et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque à la Marketplace ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation de la Marketplace et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

En particulier, E-TREND n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l'internaute suite à son accès au présent Site, utilisation ou téléchargement d'un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons... etc...). En outre, pour des raisons de maintenance, E-TREND pourra interrompre son service et s'efforcera d'en avertir préalablement les clients. L’Acheteur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Enfin, E-TREND ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

L’Acheteur reconnaît qu’E-TREND a satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d'information concernant les caractéristiques essentielles et les modalités de fonctionnement du Site.

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres sources de l'Internet. Dans la mesure où E-TREND ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, E-TREND ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, E-TREND ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'accès, l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

E-TREND ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de Commande ou d'un retard de livraison qui ne lui est pas imputable.

Le Vendeur assume l'entière responsabilité des Produits qu'il met en vente par le biais la Marketplace.

En tout état de cause, E-TREND intervient comme simple intermédiaire entre le Vendeur et l’Acheteur, E-TREND décline alors toute responsabilité concernant la vente conclue entre le Vendeur et l'Acheteur sur la Marketplace. L'Acheteur exonère E-TREND de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l'exécution de la vente, notamment en ce qui concerne la conformité des Produits, la conformité de l'offre de vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux Produits.

E-TREND ne pourra voir sa responsabilité engagée envers l'Acheteur que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d'intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct à l'Acheteur. En aucun cas, E-TREND ne se porte ducroire des relations nées dans le cadre de la Marketplace.

Article 14. Informatique et libertés

E-TREND considère que les données personnelles de l’Acheteur, c'est-à-dire prénom, nom, adresse postale, n° de téléphone, adresse électronique, son n° de carte de paiement ainsi que toute donnée communiquée sur le Site ou générée par la navigation du Client constituent des données confidentielles. Conformément aux obligations légales, E-TREND conserve ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous les avez communiquées à E-TREND ; elles ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous les avez communiquées à E-TREND; plus précisément pour traiter les commandes de l’Acheteur via la Marketplace, permettre à l’Acheteur de bénéficier des services offerts par la Marketplace, le cas échéant adresser à l’Acheteur des propositions commerciales d’E-TREND, susceptibles de l'intéresser, ou pour transmettre à l’Acheteur en retour l'information qu'il a pu demander à E-TREND à travers le remplissage de questionnaires ou l'envoi de courrier électronique, via la rubrique Mon Compte > Mon service client ou par toute autre rubrique équivalente. Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque ; si l’Acheteur choisit de ne pas les communiquer à E-TREND, cette dernière ne pourra pas traiter la demande.

14.1 - Utilisations des données personnelles

Les informations collectées par l'intermédiaire du formulaire que l’Acheteur a rempli ou de l'utilisation du Site (données de navigation et de connexion) sont nécessaires pour répondre aux demandes de l’Acheteur et sont destinées à E-TREND, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciales ainsi qu'à ses partenaires contractuels qui concourent à la fourniture des services proposés, notamment pour la livraison des Produits.

Elles permettent à E-TREND d'adresser à l’Acheteur, au travers de courriers électroniques, des propositions commerciales concernant ses produits et services susceptibles de l'intéresser et cela dans le respect des

dispositions qui suivent. L’Acheteur peut, à tout moment, signifier qu'il ne souhaite plus recevoir de tels messages, en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent lors de l'envoi de courriers électroniques ou en contactant directement à l'adresse mentionnée ci-après.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, les traitements automatisés des données à caractère personnel réalisés à partir du Site ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

14.2 - Transmission des données personnelles

Les données personnelles recueillies sur la Marketplace (à l'exception de votre e-mail et de votre numéro de téléphone/portable) sont communiquées aux Vendeurs aux seules fins de leur permettre de traiter et livrer les Produits commandés.

14.3 - Exercice du droit d'accès

Toute information, notamment la copie des données personnelles collectées ou générées préalablement, au cours, ou à la suite du présent traitement, peut être communiquée aux personnes exerçant leur droit d'accès. Une copie des données à caractère personnel est délivrée gratuitement à l’Acheteur, sous réserve qu'une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique. En outre, E-TREND pourra toutefois prendre la précaution de vérifier l'identité de toute personne demandant à accéder à ses données personnelles ou de donner suite à des corrections.

L’Acheteur peut exercer son droit d'accès, de rectification ou de suppression de ses données collectées ou s'opposer à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale, dans les conditions prévues par la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" en faisant sa demande auprès du Service Client via la rubrique Mon Compte > Mon service client ou par simple lettre (SASU E-TREND 14-16 rue Marc Bloch, 92110 Clichy France) en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance adresse postale et électronique ainsi que son identifiant.

Les informations relatives à l'ensemble des commandes sont stockées et archivées durant un délai de cinq (5) ans et peuvent servir de preuve en cas de litige.

Cookies

Les données de trafic et les fichiers de cookies qu’E-TREND implante sur votre ordinateur ont pour finalité : de reconnaître le Client lors d'une prochaine visite, de personnaliser le Site au nom du Client, de sécuriser les transactions que le Client peut être amené à réaliser, de mémoriser temporairement les articles que le Client souhaite commander, jusqu'à la transaction et de permettre à E-TREND, en interne, de procéder à des analyses de fréquentation des pages d'information du Site afin d'en améliorer le contenu.

Les données relatives à la navigation de l’Acheteur ne sont pas exploitées nominativement ; il s'agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur. Sans cookies, E-TREND ne peut pas garantir certaines demandes. Si les internautes ne vident pas les cookies (via la rubrique Outils/Options Internet de leur navigateur), la durée de conservation de ces informations dans leur ordinateur est permanente.

Les internautes peuvent s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :

  • •Choisissez le menu "outil " puis "Options"
  • •Cliquez sur l'icône "vie privée"
  • •Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

  • •choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
  • •cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
  • •sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
Article 15. Formation au contrat, signature et preuve

Le contrat de vente est définitivement conclu entre le Vendeur et l’Acheteur lors de la confirmation de la commande sous réserve du paiement effectif de la commande, celui-ci intervenant au moment de la validation de celle-ci par le Client.

E-TREND se réserve le droit d'annuler la Commande pour tout motif légitime, notamment en cas :

* d'erreur dans la saisie des données obligatoires

* d'échec de paiement résultant ou non d'un refus d'autorisation du centre de paiement,

* plus largement, de fraude ou de violation des conditions générales de vente.

L’Acheteur s’engage à ne communiquer à personne son identifiant et/ou son mot de passe.

Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par E-TREND. À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.

La date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4.2 selon le type et le mode de paiement.

Article 16. Garanties et réclamations

16.1 Garantie légale

Le Vendeur est garant de la conformité des Produits au contrat. Il est, à ce titre, tenu des défauts de conformité des Produits.

Tous les articles fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés) et par les articles L. 217-1 à L. 217-14 et L. 411-1-1 à L.411-2 (garantie de conformité).

Lorsque le client agit en garantie légale de conformité :

- Il bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance de l’Article pour agir ;

- Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l’article, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;

- Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil ; dans ce cas, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

En cas de non-conformité/vice caché d'un article vendu, celui-ci pourra être retourné à l'adresse indiquée sur le bon de retour pour remboursement conformément à la réglementation en vigueur.

Sur demande de l’Acheteur, les frais de retours éventuels lui seront remboursés, sur justificatif et dans la double limite de leur montant effectif et de une fois le montant des frais de Livraison tels que définis à l'article 7 ci-dessus et facturés par le Vendeur.

« Article L.217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

« Article L.217-5 du Code de la consommation :

Le bien est conforme au contrat :

1 - S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

a) s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

b) s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2 - Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

"Article L.217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

« Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

« Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

16.2 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les articles retournés endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

16.3 Réclamation / Médiation

Toute réclamation devra être formulée préalablement par mail via la rubrique « Service clients » du Site ou par appel téléphonique au Service Client d’E-TREND.

Le cas échéant, le remboursement sera effectué, par E-TREND, sous 30 jours à réception de l’Article par le Vendeur par virement bancaire, en fonction du mode de paiement choisi lors de la Commande, soit sur la carte bancaire utilisée pour le paiement, soit sur le compte PayPal du Client. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation susvisé.

Il est précisé qu’E-TREND adhère au Code Déontologique de la FEVAD (Fédération du E-Commerce et de la Vente A Distance) et au système de Médiation du E-Commerce de cette fédération. Ces principes de bonne conduite sont codifiés dans un document officiel, appelé « Code déontologique du e-commerce et de la vente à distance » qui peut être consulté ici.

L’Acheteur peut donc contacter le service de médiation de la FEVAD (Fédération du E-Commerce et de la vente à distance) en cliquant sur ce lien : http://www.fevad.com/espace-consommateurs/les-reclamations-et-les-recours#topContent

Par ailleurs, conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, E-TREND informe l’Acheteur de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Le lien est le suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 17. Modification des conditions générales de vente

E-TREND se réserve le droit de modifier les Conditions Générales et le Vendeur se réserve le droit de modifier ses Conditions Particulières. Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des conditions serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Article 18. Force majeure

L'exécution, par E-TREND ou le Vendeur, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Dans un tel cas fortuit, E-TREND informera ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.

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* Hors marketplace, voir conditions spécifiques